Prestations de services — Travel Planner
Prestataire : Entreprise individuelle PORTE JASON — Nom commercial : EZCHINA
Siège : 8 Rue la Clairière des Ontines, 33700 Mérignac, France
SIRET : [En cours d'obtention]
Le Prestataire propose des services de conseil en organisation de voyages, de planification d'itinéraires et d'assistance à la préparation de séjours en Chine (activité de "Travel Planner"). IMPORTANT : Le Prestataire agit en qualité de conseiller. Il ne vend pas de forfaits touristiques, ne délivre pas de billets de transport et n'effectue pas de réservations au nom et pour le compte du Client. Le Prestataire n'est pas une agence de voyages au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du Tourisme.
Le service inclut, selon la formule choisie : • La recherche et la suggestion de vols, hébergements, activités et transports. • La création d'un itinéraire personnalisé (Roadbook). • Des conseils pratiques (visas, applications mobiles chinoises, paiement, culture). Le rôle du Prestataire se limite à fournir des recommandations et des liens de réservation. La réservation finale et le paiement des billets d'avion, hôtels et activités sont effectués par le Client lui-même, sous sa seule responsabilité, auprès des tiers fournisseurs.
Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou lien de paiement sécurisé. Le paiement complet est exigé à la signature du devis pour lancer les recherches.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il s'engage à fournir ses meilleurs conseils et recherches en fonction des demandes du Client. Cependant, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de : • Changement de tarifs ou de disponibilité entre le moment de la recherche et le moment de la réservation par le Client. • Annulation, retard ou modification de la part des compagnies aériennes, hôtels ou transporteurs. • Refus de visa ou d'entrée sur le territoire par les autorités chinoises. • Dysfonctionnement des applications tierces (Alipay, WeChat) sur le téléphone du Client. • Accident ou incident survenant durant le voyage. Le Client reste seul responsable de ses choix, de ses réservations et du respect des formalités administratives et sanitaires.
Le Prestataire informe le Client des formalités en vigueur pour l'entrée en Chine. Cependant, il appartient au Client de vérifier la validité de ses documents (passeport, visa) et de s'assurer qu'il remplit les conditions d'entrée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de refoulement aux frontières.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique ou de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Une fois le travail de recherche entamé par le Prestataire, aucun remboursement ne sera effectué si le Client décide d'annuler son projet de voyage.
Les itinéraires, carnets de voyage et documents remis par le Prestataire sont destinés à l'usage personnel du Client. Toute reproduction ou vente à des tiers est interdite.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Si le Client souhaite que le Prestataire effectue certaines réservations spécifiques en son nom (notamment pour les sites touristiques chinois nécessitant une réservation via des applications locales ou une identification en chinois), les parties conviennent d'un mandat de réservation. 9.1. Nature du mandat Le Client donne mandat exprès au Prestataire d'effectuer, au nom et pour le compte du Client, les opérations de réservation de billets d'entrée, de transports ou d'hébergements convenues ensemble. Le Prestataire agit ici en simple intermédiaire (mandataire). Le contrat final de vente du billet ou de la nuitée est conclu directement entre le Client et le fournisseur tiers. 9.2. Avance de frais (Débours) Pour effectuer ces réservations, le Client devra verser au Prestataire, préalablement à toute réservation, la somme exacte correspondant au prix des prestations tierces. Ces sommes sont qualifiées de "débours" selon l'article 267 II 2° du CGI. Elles ne constituent pas du chiffre d'affaires pour le Prestataire. Le Prestataire s'engage à fournir au Client, sur demande, les justificatifs (billets, reçus) émis par les fournisseurs tiers. 9.3. Données personnelles et Pièces d'identité Pour les besoins stricts de ces réservations, le Client autorise le Prestataire à utiliser les copies de passeports et informations d'état civil de l'ensemble des voyageurs. Le Prestataire s'engage à n'utiliser ces documents que pour les réservations convenues, à ne pas les conserver au-delà de la durée de la mission et à les détruire de manière sécurisée une fois le voyage terminé. 9.4. Absence de responsabilité En cas d'indisponibilité, de fermeture du site, ou de modification des tarifs par le tiers fournisseur entre le moment de l'envoi des fonds et la tentative de réservation, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée. Si la réservation échoue, le Prestataire remboursera intégralement les sommes avancées pour cet achat spécifique (hors frais de virement éventuels).